Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site arthope.fr l’identité de l’éditeur ainsi que les conditions d’utilisation du site.

1. Informations légales

Nom commercial : ARTHOPE

Statut juridique : Micro-entreprise

SIRET : 993 463 256 00012

Siège social : 75 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret – France

Responsable de la publication : Aymeric Bournonville

Adresse email : contact@arthope.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD - 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre - www.hostinger.fr

3. Objet du site

Le site arthope.fr a pour objet la présentation de l’activité de conseil et d’accompagnement stratégique et opérationnel dans le secteur de l’hôtellerie.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et général et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ou une garantie de résultat.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

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5. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site arthope.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à l’image d’ARTHOPE ou de tiers.

6. Limitations techniques

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site arthope.fr (textes, images, graphismes, logos, structure, mise en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ARTHOPE est strictement interdite.

8. Crédits visuels

Les visuels, photographies et illustrations présents sur le site arthope.fr sont issus de la plateforme Canva Pro et sont utilisés conformément aux conditions de licence commerciale de Canva.

9. Limitation de responsabilité

ARTHOPE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont diffusées.

Les contenus présents sur le site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil opérationnel engageant la responsabilité d’ARTHOPE.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Liens hypertextes

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12. Cookies

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Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Lois applicables

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

• Code de la propriété intellectuelle

15. Lexique

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

Éditeur : ARTHOPE.

Site : site internet accessible à l’adresse arthope.fr.